Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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La recherche de valeur ajoutée

Fil d'actualités

Délai pour l'immatriculation des petites copropriétés

En vertu de la loi Alur, les syndics ont jusqu'au 31 janvier 2019 pour immatriculer toutes les...

Parution de la circulaire de présentation de la loi ELAN

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a fait...

Fixation du montant maximum remis par un commerçant à ses clients

Le retrait d'argent chez un commerçant est une pratique qu'il est possible de rencontrer. Cependant et en...

Nouvelles mentions obligatoire pour la déclaration de performance extra-financière

La DPEF est une obligation incombant à certaines entreprises au sens de la Loi Sapin 2. Le but de cette...

Exercice d'une activité commerciale pour un majeur sous curatelle

Le majeur sous curatelle a tout à fait le droit d'exercer une activité commerciale. Cependant, il devra...

Exonération pour simple négligence dans le cas d'un comblement de passif

Si la liquidation judiciaire d'une entreprise était en cours au 11 décembre 2006 (date d'entrée en...

Parution du décret relatif à la protection du secret des affaires

Institué par la loi 2018-670 du 30 juillet 2018, le régime général de protection du secret des affaires...

Transfert d'entreprise et prise en charge des sommes dues aux salariés

Lorsqu'une entreprise qui emploie des salariés voit sa situation juridique changer notamment en raison...

Publication de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Afin de mettre en application les annonces présidentielles relative au conflit des gilets jaunes, la loi...

Précisions sur la protection des données personnelles

La loi du 20 juin 2018 a modifié la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 pour s’assurer de la...

Chiffres utiles

Indice du coût de la construction
Mis à jour le 22/01/2019
Crédit d’impôt apprentissage
Mis à jour le 10/01/2019
Taxe sur les salaires
Mis à jour le 09/01/2019
Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 09/01/2019
Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Mis à jour le 09/01/2019
Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 09/01/2019

Documentation par domaine

Fiscalité

Patrimoine