Fil d'actualités
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour...
La date de la déclaration de la C3S 2020 reste fixée au 15 mai
La campagne 2020 relative à la contribution sociale de solidarité des sociétés est ouverte sur le site...
Coronavirus et retour sur le report d'imposition mis en place
L'administration fiscale a pris en compte les annonces du Président de la République du 12 mars dernier...
Nouveauté sur la taxe d’apprentissage et CSA
Le décret du 10 décembre 2019 modifie les modalités de recouvrement de la première fraction de la taxe...
Entrée en vigueur de la réforme des dispositifs sur les véhicules à moteur
Le 1er mars 2020, les aménagements issus de la loi de finances pour 2020 apportés aux dispositifs sur les...
TGAP (hors composante « déchets ») : un acompte unique sera dû en octobre au titre de la taxe 2020
La TGAP relative aux composantes « émissions polluantes », « lubrifiants », « lessives » et «...
Déclarations de dons manuels par voie électronique
Le donataire doit déclarer les dons manuels qu'il fait dans un délai d'un mois qui suit la date à...
Fixation pour 2019 des plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations...
Précisions réglementaires concernant la taxe d’apprentissage
Deux décrets et un arrêté publiés apportent des précisions quant au nouveau dispositif de taxe...
Précision des modalités de contrôle du CIMR
L’administration précise qu'elle peut rectifier jusqu’en 2022 le montant du CIMR accordé au titre des...
Chiffres utiles
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 16/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 26/01/2020