Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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La recherche de valeur ajoutée

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Souscriptions au capital des PME de courtage d'assurances et réductions d'IR et d'ISF

Les courtiers en assurances exercent une activité commerciale et non pas une activité financière et...

Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France pour les trusts

Les trusts représentent une institution comparable à la fiducie notamment pour l'application de la taxe...

Rappels utiles pour l'évaluation d’un immeuble

Pour évaluer la valeur d'une propriété, il faut procéder à une comparaison avec des biens similaires...

Question en suspens pour le taux d’intérêt servi entre sociétés liées

Il est possible pour des sociétés liées de déduires les intérêts en vertu de l'article 39 1-3° du...

Précisions importantes par le Conseil d'Etat sur la confusion de patrimoine

Une décision intitulée Lupa avait posé une condition tenant à l'existence d'une double imposition...

Restauration de Notre-Dame et avantages fiscaux

Pour restaurer Notre-Dame et inciter le versement de dons, l'Etat français a mis en place une déduction...

Précisions sur l'amendement Charasse

Dans une décision, les juges précisent que pour éviter que le résultat d’ensemble d’un groupe...

Exonération en fonction des recettes et calcul de la quote-part revenant aux associés de la société

Le calcul de la fraction des recettes réalisées par la société dont l'associé doit tenir compte pour...

Reprise d’antériorité de certains apports de participations et interrogations

Des commentaires administratifs de la mesure de la loi de finances pour 2019 concernant la cession de...

Taux de l'IS pour les grandes entreprises confirmé

Les députés viennent de décider que le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises...

Chiffres utiles

Indice SYNTEC
Mis à jour le 24/03/2019
Indice BT01
Mis à jour le 24/03/2019
Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 24/03/2019
Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 24/03/2019
Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 24/03/2019
Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 24/03/2019
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 28/02/2019
IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 07/02/2019
Indice de référence des loyers
Mis à jour le 27/01/2019

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