Fil d'actualités
Changement du mode de calcul de la CFE minimum
Pour rappel, le montant minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) est établi au lieu...
Versement de l’aide exceptionnelle de rentrée
Le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022, publié au Journal officiel du 15 septembre...
Départ à la retraite du dirigeant de PME et abattement fiscal
L'abattement fixe prévu pour les plus-values obtenues par cession des actifs du dirigeant de...
Dispositif fiscal pour les victimes des incendies de l’été 2022
Une « cellule incendie » a été mise en place par l’administration fiscale. Ses objectifs...
Prolongation de l’aide aux énergies pour les entreprises
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité qui devait initialement prendre...
AAH : fin de la prise en compte des revenus du conjoint
A partir du 1er octobre 2023 au plus tard, les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé...
Nous sommes de retour !
Après une pause estivale, nous sommes de retour pour vous tenir au courant des dernières actualités...
Exonération des droits d'enregistrement en cas de vente du seul immeuble d'une SPI
Par principe, une société assujettie à la TVA qui achète une société à prépondérance immobilière...
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public pour les particuliers et les entreprises
Il a été décidé lors du vote du projet de loi de finance rectificative de 2022, la suppression de...
Une nouvelle aide à la recherche pour les entreprises
La loi de finance 2022 a créé un nouveau crédit d’impôt appelé « crédit d’impôt en faveur...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/09/2022
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