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Fil d'actualités

Entrée en vigueur d'un nouveau crédit d'impôt

Depuis le 17 juin 2021, le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et...

Acompte CVAE au 15 juin 2021

Les entreprises qui ont acquitté plus de 3000 euros de CVAE pour l'excercice clos au cours de l'année...

Entreprises industrielles et réductions de l'acompte de CFE

Les entreprises qui sont redevables de la CFE doivent payer, au plus tard le 15 juin 2021, un acompte sur...

Nouvelle aide pour compenser les invendus de certains commerces

Pour venir en aide à certains commerces de détail fermés en raison de la crise sanitaire et qui se...

Précisions sur le fonds de solidarité pour avril

Le fonds de solidarité vient toujours en aide aux entreprises pour les pertes d'avril 2021 sans...

Précisions sur le prêt croissance TPE

Le Prêt Garanti par l'Etat devrait s'arrêter à la fin du mois de juin. Cependant, un dispositif...

Echéance en mai pour la contribution sociale de solidarité

Les sociétés qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros sont redevables de la C3S....

Demandes de remboursement des assujettis hors UE bientôt dématérialisées

Dès le 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de la TVA des assujettis établis en dehors de...

Téléprocédure pour la taxe de 3 %

Les personnes morales ainsi que certaines entités à prépondérance immobilière sont soumises à une...

Possibilité d'opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021

Une tolérance a été adoptée par l'administration fiscale pour permettre aux entreprises qui relevaient...