Fil d'actualités
Aides aux entreprises adaptées et fixation des montants
Deux arrêtés datant du mois de février 2019 sont venus fixer les montant des aides financières...
Déductibilité possible de la prime « gilets jaunes » prise en charge par la société mère d’un groupe
Une société mère d'un groupe peut déduire de son résultat la charge supportée à raison de la...
Lancement d'un guichet de régularisation pour les entreprises et d’une nouvelle relation de confiance
Deux nouveaux dispositifs viennent d'être mis en place afin de permettre une coopération entre les...
Nouvelle liste des pays et territoires non coopératifs
Le Conseil de l'Union européenne vient récemment d'actualiser la liste des juridictions fiscales non...
Prélèvement à la source et erreur du versement par l'employeur
Il est possible de régulariser un versement comportent une erreur. Cette régularisation peut être...
Dépenses de recherche des entreprises et baisse du seuil de la déclaration complémentaire
Les entreprises dont les dépenses de recherche excèdent deux millions d’euros ont l’obligation de...
Franchise des impôts commerciaux pour les OSBL pour 2019
Les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis aux paiements des impôts commerciaux tels que l’IS,...
Rémunérations et revenu disponible pour l’associé d’EURL
L'associé unique, également gérant, d'une EURL peut bénéficier des sommes comptabilisées en charges...
Management package et taxation en cas de partage de la plus-value
La fraction d’une plus-value de cession de titres obtenue par un associé dans le cadre d’une...
Parkings taxables en Ile-de-France
A compter de 2019 et pour les parkings faisant l’objet d’une exploitation commerciale, il faudra garder...
Chiffres utiles
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 28/02/2019
Mis à jour le 10/02/2019
Mis à jour le 07/02/2019
Mis à jour le 27/01/2019