Fil d'actualités
Souscriptions au capital des PME de courtage d'assurances et réductions d'IR et d'ISF
Les courtiers en assurances exercent une activité commerciale et non pas une activité financière et...
Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France pour les trusts
Les trusts représentent une institution comparable à la fiducie notamment pour l'application de la taxe...
Rappels utiles pour l'évaluation d’un immeuble
Pour évaluer la valeur d'une propriété, il faut procéder à une comparaison avec des biens similaires...
Question en suspens pour le taux d’intérêt servi entre sociétés liées
Il est possible pour des sociétés liées de déduires les intérêts en vertu de l'article 39 1-3° du...
Précisions importantes par le Conseil d'Etat sur la confusion de patrimoine
Une décision intitulée Lupa avait posé une condition tenant à l'existence d'une double imposition...
Restauration de Notre-Dame et avantages fiscaux
Pour restaurer Notre-Dame et inciter le versement de dons, l'Etat français a mis en place une déduction...
Précisions sur l'amendement Charasse
Dans une décision, les juges précisent que pour éviter que le résultat d’ensemble d’un groupe...
Exonération en fonction des recettes et calcul de la quote-part revenant aux associés de la société
Le calcul de la fraction des recettes réalisées par la société dont l'associé doit tenir compte pour...
Reprise d’antériorité de certains apports de participations et interrogations
Des commentaires administratifs de la mesure de la loi de finances pour 2019 concernant la cession de...
Taux de l'IS pour les grandes entreprises confirmé
Les députés viennent de décider que le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises...
Chiffres utiles
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 28/02/2019
Mis à jour le 10/02/2019
Mis à jour le 07/02/2019
Mis à jour le 27/01/2019