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Fil d'actualités

Usufruit temporaire : l’apport en société est bien une cession taxable

Le Conseil d’État confirme que l’apport d’un usufruit temporaire de parts sociales entre dans le régime fiscal...

Taux réduit d’IS : les sociétés de groupe appelées à corriger le tir avant le 20 mai 2026

L’administration fiscale invite les sociétés ayant appliqué à tort le taux réduit d’IS de 15 % à régulariser leur...

Barème kilométrique 2025 : nouveau gel, pour la 3e année

Aucune revalorisation du barème kilométrique n’est prévue pour l’imposition des revenus 2025. Les barèmes...

Comptes courants d’associés : le plafond grimpe à 4,31 %

Pour le 1er trimestre 2026, le taux effectif moyen de référence s’établit à 4,31 %, fixant la limite de déductibilité...

Déclaration des revenus 2025 : le calendrier 2026 est lancé

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le jeudi 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr. La...

Sociétés de droit commun à l’IS : pas de bascule fiscale générale en 2025

L’administration clarifie sa position : il n’y aura pas de changement général d’imposition en 2025 pour les associés...

Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée

La CAA de Versailles refuse la déduction fiscale d’une dépréciation de fonds de commerce lorsque la baisse de valeur...

CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés

L’administration fiscale a fixé les plafonds 2025 d’exonération de CVAE pour les établissements implantés dans...

Revenus fonciers : la fibre optique n’est pas une charge déductible dans un local professionnel

L’installation de la fibre optique dans un local professionnel est considérée par la justice comme une dépense...

SARs : provision déductible, sous condition de bonne évaluation

Les SARs (Stock Appreciation Rights) sont des droits accordés à des salariés leur permettant de percevoir un complément de...

Chiffres utiles

Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 03/02/2026
Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 03/02/2026
Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 18/01/2026
Taxe foncière
Mis à jour le 23/07/2025
Prélèvements sociaux
Mis à jour le 23/07/2025
Indemnisation de l'activité partielle
Mis à jour le 23/07/2025

Documentation par domaine

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