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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Fiscal

Professions libérales et actualité fiscale

Retour sur les différentes actualités de l’année 2018 concernant les professions libérales et ce...

Impôt sur les sociétés : Renonciation et conséquences

Jusqu’ici irrévocable, l’option pour l’impôt sur les sociétés ne l’est plus par la loi de...

Juridique

ICO : initial coin offering et nouveau cadre comptable

L’écosystème de la technologie blockchain connait en son sein de nombreuses espèces parmi lesquelles...

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la...

Patrimoine

Nouveautés dans le logement : la loi ELAN

Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...

Juridique

La loi PACTE

Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...

Fiscal

L’optimisation fiscale grâce aux SCPI

Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...

Juridique

Médiation en cas de litige avec un notaire

Une procédure de médiation est prévue en cas de litige avec un notaire. Cette procédure, intentée...