Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Social
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent...
Fiscal
Covid-19 : Présentation des mesures fiscales
Vous trouverez ci-dessous les mesures fiscales mises en place durant la période de crise sanitaire du...
Juridique
Covid-19 : Présentation du plan de déconfinement
Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 juin après-midi le plan de déconfinement à...
Social
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant...
Social
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...
Social
Nouveau régime de retraite complémentaire
L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime...
Patrimoine
Nouveautés dans le logement : la loi ELAN
Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...
Juridique
La loi PACTE
Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...
Fiscal
L’optimisation fiscale grâce aux SCPI
Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...
Juridique
Médiation en cas de litige avec un notaire
Une procédure de médiation est prévue en cas de litige avec un notaire. Cette procédure, intentée...
