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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Fiscal

Créance fiscale

Il arrive qu’une entreprise soit créancière de l’administration fiscale. La créance du professionnel...

Juridique

Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement

Les mesures liées au déconfinement sont présentées ci-dessous et sont mises à jour lors des...

Fiscal

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de...

Social

Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent...

Social

Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime...

Patrimoine

Nouveautés dans le logement : la loi ELAN

Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...

Juridique

La loi PACTE

Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...

Fiscal

L’optimisation fiscale grâce aux SCPI

Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...

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