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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Social

Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises

De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant...

Fiscal

Projet de loi de finances pour 2021 : les mesures à destination des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2021 a été publié et des nouvelles mesures entreront en vigueur à...

Fiscal

Taxe d'apprentissage

C'est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses...

Fiscal

Prélèvement forfaitaire unique

La loi de finances pour 2018 a réformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers. En...

Fiscal

Obligation de certification des logiciels de comptabilité

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la...

Fiscal

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Un nouveau crédit d'impôt est institué et vise la rénovation énergétique des locaux des TPE et...

Fiscal

Troisième loi de finances rectificative pour 2020

Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de...

Social

Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail

Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent...

Juridique

Covid-19 : Rappel des mesures concernant les particuliers

Vous retrouverez dans cet article les mesures à destination des particuliers et les informations utiles à...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

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