Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Juridique
Décès d’un associé dirigeant : quels risques et comment anticiper ?
Le décès d’un associé dirigeant peut déstabiliser toute la société. Quels dispositifs mettre en place pour...
Fiscal
Logiciels de caisse : délai supplémentaire pour obtenir la certification obligatoire
Contexte légal Depuis le 16 février 2025, les éditeurs de logiciels ou systèmes de...
Fiscal
Annuaire de la facturation électronique : votre nouvel allié pour simplifier vos échanges
Dès septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures...
Social
Responsabilité sociétale des entreprises : cadre volontaire et contraintes légales
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne l’intégration volontaire par une entreprise des...
Social
Production de nouvelles pièces en justice après un contrôle Urssaf : principe et limites
Question posée Un cotisant peut-il produire devant le juge, dans le cadre d’un recours contre un...
Social
Arrêt du 10 septembre 2025 : la Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision très attendue : désormais, lorsqu’un salarié tombe...
Patrimoine
Transmission de patrimoine : Les nouvelles exonérations fiscales en 2025
La loi de finances 2025 assouplit la transmission du patrimoine en augmentant les abattements, en encadrant...
Fiscal
Réforme 2026-2027 : la facturation électronique s’impose à toutes les entreprises
Au-delà d’une simple contrainte administrative, cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et à...
Juridique
Définition des crypto-actifs et leur fiscalité
Le monde des crypto-actifs a connu une croissance fulgurante depuis 2016. Cela englobe la...
Patrimoine
Diagnostic de performance énergétique : ce qui va changer à partir de 2026
Outil désormais incontournable dans le secteur immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle...
