Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Social
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant...
Fiscal
Projet de loi de finances pour 2021 : les mesures à destination des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été publié et des nouvelles mesures entreront en vigueur à...
Fiscal
Taxe d'apprentissage
C'est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses...
Fiscal
Prélèvement forfaitaire unique
La loi de finances pour 2018 a réformé la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers. En...
Fiscal
Obligation de certification des logiciels de comptabilité
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la...
Fiscal
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Un nouveau crédit d'impôt est institué et vise la rénovation énergétique des locaux des TPE et...
Fiscal
Troisième loi de finances rectificative pour 2020
Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de...
Social
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent...
Juridique
Covid-19 : Rappel des mesures concernant les particuliers
Vous retrouverez dans cet article les mesures à destination des particuliers et les informations utiles à...
Social
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...
