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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Social

Détachement en France et entrée en vigueur de la réforme

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a aménagé les...

Social

Congés payés

Tout salarié quelle que soit la durée de son contrat ayant travaillé pendant au moins...

Social

Travail illégal : de nouvelles mesures pour y remédier

La loi dite "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 a notamment eu pour mission de venir renforcer les...

Social

Assurance chômage : la réforme dévoilée par le Gouvernement

La loi Avenir professionnel avait prévu des négociations Unédic prévoyant la réforme de l'assurance...

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime...

Patrimoine

Nouveautés dans le logement : la loi ELAN

Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...

Juridique

La loi PACTE

Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...

Fiscal

L’optimisation fiscale grâce aux SCPI

Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...

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