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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Social

Fin de l’intégration des travailleurs indépendants dans le régime général

La période transitoire de 2 ans pour la mise en place de la réforme de la protection sociale des...

Fiscal

Retour sur les nouvelles conditions à l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires de biens

La loi de finances pour 2020 prévoit les conditions à l'exonération de TVA des livraisons...

Social

Changement en 2020 pour les charges sur les salaires

Différents changements sont à prendre en compte pour 2020 du point de vue des charges sur salaires. Vous...

Social

Retour sur les mesures sociales de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 comporte diverses mesures sociales que l'on résume ci-dessous. 

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime...

Patrimoine

Nouveautés dans le logement : la loi ELAN

Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...

Juridique

La loi PACTE

Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...

Fiscal

L’optimisation fiscale grâce aux SCPI

Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...

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