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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Juridique

Transport routier : indemnités pour les marchandises endommagées

Le plafond de l'indemnité pour les marchandises endommagées dans le transport routier est calculé en fonction du poids...

Social

La déclaration des cotisations accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

La réglementation en vigueur concernant la déclaration de cotisation AT-MP oblige les employeurs français à déclarer et...

Juridique

Facturation électronique : où en sont les entreprises françaises ?

Les entreprises françaises doivent se préparer à la réforme de la facture électronique. Les grandes entreprises avancent...

Juridique

Vers l’interdiction de l’écoblanchiment

L'UE se dirige vers l'interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée. Le...

Social

Recrutement : obligation de donner son âge ?

Une candidate à un poste a refusé de divulguer son âge lors du processus de recrutement. La cour d'appel a déclaré que...

Juridique

Postes supérieurs inclus en reclassement

Un employeur n'est pas tenu d'éliminer automatiquement un poste relevant d'une catégorie d'emplois supérieure lorsqu'il...

Social

Le forfait jour

Un salarié qui doit pointer et effectuer 6 heures de travail par jour ne peut être considéré comme autonome, rendant ainsi...

Social

Annonce des taux de séparation médians pour le bonus-malus chômage

Les nouveaux taux de séparation médians pour le calcul des cotisations chômage des entreprises relevant du bonus-malus ont...

Social

Le bien-être au travail : définition, promotion et encadrement juridique

Le bien-être au travail est devenu un enjeu majeur pour l'épanouissement professionnel. Il englobe des conditions favorables...

Juridique

Utilisation de données personnelles : vos obligations envers l'internaute

Le RGPD impose des obligations aux entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes. Vous devez informer...

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