Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Social
Régime unifiée AGIRC ARRCO : Les nouvelles règles applicables
Nous avons déjà évoqué la fusion des régimes AGIRC et ARCCO dans différentes actualités. Cette...
Social
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : toutes les précisions de la DSS
Des précisions sur les modalités d'application de l'exonération de cotisations et de contributions...
Social
Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...
Fiscal
Précisions sur les charges sur les salaires en 2019
Réductions de cotisations patronales Cotisation...
Social
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...
Social
Nouveau régime de retraite complémentaire
L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la...
Patrimoine
Nouveautés dans le logement : la loi ELAN
Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...
Juridique
La loi PACTE
Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...
Fiscal
L’optimisation fiscale grâce aux SCPI
Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...
Juridique
Médiation en cas de litige avec un notaire
Une procédure de médiation est prévue en cas de litige avec un notaire. Cette procédure, intentée...
