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Actualités

Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.

Juridique

SCPI : un régime juridique modifié

Le but d'une SCPI (Société civile de placement immobilier) est d'acquérir et de gérer un patrimoine...

Social

Loi Pacte : Retour sur les principales mesures sociales

La loi Pacte a été définitivement votée le 11 avril dernier et a pour objet de réformer les seuils...

Social

Jours fériés : des rappels nécessaires

Les jours fériés approchent à grands pas : lundi 22 avril (lundi de Pâques), mercredi 1er mai (fête du...

Fiscal

GAFA : Précisions sur cette nouvelle taxe

Le 6 mars dernier, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en procédure...

Social

Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...

Social

Harcèlement moral au travail

La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...

Social

Nouveau régime de retraite complémentaire

L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la...

Patrimoine

Nouveautés dans le logement : la loi ELAN

Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...

Juridique

La loi PACTE

Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...

Fiscal

L’optimisation fiscale grâce aux SCPI

Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...

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