Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Juridique
SCPI : un régime juridique modifié
Le but d'une SCPI (Société civile de placement immobilier) est d'acquérir et de gérer un patrimoine...
Social
Loi Pacte : Retour sur les principales mesures sociales
La loi Pacte a été définitivement votée le 11 avril dernier et a pour objet de réformer les seuils...
Social
Jours fériés : des rappels nécessaires
Les jours fériés approchent à grands pas : lundi 22 avril (lundi de Pâques), mercredi 1er mai (fête du...
Fiscal
GAFA : Précisions sur cette nouvelle taxe
Le 6 mars dernier, un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale en procédure...
Social
Contrat d'apprentissage : assouplissement du dispositif
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771, communément appelée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie...
Social
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...
Social
Nouveau régime de retraite complémentaire
L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la...
Patrimoine
Nouveautés dans le logement : la loi ELAN
Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...
Juridique
La loi PACTE
Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...
Fiscal
L’optimisation fiscale grâce aux SCPI
Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...
