Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Fiscal
Troisième loi de finances rectificative pour 2020
Afin de venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, la troisième loi de...
Juridique
Covid-19 : Les mesures relatives au déconfinement
Emmanuel Macron a précisé, lors de son allocution du 14 juin, les nouvelles relatives au...
Social
Subvention pour aider les TPE-PME à prévenir le Covid-19 au travail
Depuis le 18 mai 2020, les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié peuvent...
Social
Covid-19 : Récapitulatif des mesures en faveur des entreprises
De nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des entreprises afin de leur venir en aide durant...
Social
Harcèlement moral au travail
La loi définit le harcèlement moral comme des agissements répétés contre un salarié qui ont pour...
Social
Nouveau régime de retraite complémentaire
L’accord national interprofessionnel (ci-après ANI) du 17 novembre 2017 met fin à la distinction entre le régime...
Patrimoine
Nouveautés dans le logement : la loi ELAN
Le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ci-après ELAN) constitue la grande loi relative...
Juridique
La loi PACTE
Initialement prévue pour le printemps 2018, le texte de la future loi Plan d'action pour la croissance et...
Fiscal
L’optimisation fiscale grâce aux SCPI
Les sociétés civiles de placement de placement immobilier (ci-après SCPI) classiques sont taxées selon...
Juridique
Médiation en cas de litige avec un notaire
Une procédure de médiation est prévue en cas de litige avec un notaire. Cette procédure, intentée...
