Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Juridique
Transport routier : indemnités pour les marchandises endommagées
Le plafond de l'indemnité pour les marchandises endommagées dans le transport routier est calculé en fonction du poids...
Social
La déclaration des cotisations accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
La réglementation en vigueur concernant la déclaration de cotisation AT-MP oblige les employeurs français à déclarer et...
Juridique
Facturation électronique : où en sont les entreprises françaises ?
Les entreprises françaises doivent se préparer à la réforme de la facture électronique. Les grandes entreprises avancent...
Juridique
Vers l’interdiction de l’écoblanchiment
L'UE se dirige vers l'interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée. Le...
Social
Recrutement : obligation de donner son âge ?
Une candidate à un poste a refusé de divulguer son âge lors du processus de recrutement. La cour d'appel a déclaré que...
Juridique
Postes supérieurs inclus en reclassement
Un employeur n'est pas tenu d'éliminer automatiquement un poste relevant d'une catégorie d'emplois supérieure lorsqu'il...
Social
Le forfait jour
Un salarié qui doit pointer et effectuer 6 heures de travail par jour ne peut être considéré comme autonome, rendant ainsi...
Social
Annonce des taux de séparation médians pour le bonus-malus chômage
Les nouveaux taux de séparation médians pour le calcul des cotisations chômage des entreprises relevant du bonus-malus ont...
Social
Le bien-être au travail : définition, promotion et encadrement juridique
Le bien-être au travail est devenu un enjeu majeur pour l'épanouissement professionnel. Il englobe des conditions favorables...
Juridique
Utilisation de données personnelles : vos obligations envers l'internaute
Le RGPD impose des obligations aux entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes. Vous devez informer...
