Actualités
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
Patrimoine
La donation avec réserve d'usufruit
La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de...
Patrimoine
Le don manuel
Définition Prévu...
Patrimoine
Le don exceptionnel
La loi n° 2007-1223 dite loi « TEPA » du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du...
Patrimoine
Le contrat de mariage
Le contrat de mariage permet aux époux de choisir un régime différent de celui auquel ils sont...
Fiscal
Aides aux entreprises impactées par l'inflation
Pour répondre aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, diverses mesures de soutien ont...
Juridique
Smart contract
Le smart contact est un programme informatique utilisant la technologie de la blockchain (lien article blockchain) qui...
Fiscal
Principales mesures de la loi en faveur du pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat vient d’être...
Juridique
Définition des crypto-actifs et leur fiscalité
Le monde des crypto-actifs prend de l’essor aux yeux du grand public depuis 2016....
Social
Jobs d’été
La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces...
Social
Statut de micro-entrepreneur
Le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est très prisé par les entrepreneurs français. Il...
