Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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La recherche de valeur ajoutée

Fil d'actualités

Transport routier : indemnités pour les marchandises endommagées

Le plafond de l'indemnité pour les marchandises endommagées dans le transport routier est calculé en fonction du poids...

Facturation électronique : où en sont les entreprises françaises ?

Les entreprises françaises doivent se préparer à la réforme de la facture électronique. Les grandes entreprises avancent...

Vers l’interdiction de l’écoblanchiment

L'UE se dirige vers l'interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée. Le...

Postes supérieurs inclus en reclassement

Un employeur n'est pas tenu d'éliminer automatiquement un poste relevant d'une catégorie d'emplois supérieure lorsqu'il...

Utilisation de données personnelles : vos obligations envers l'internaute

Le RGPD impose des obligations aux entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes. Vous devez informer...

Télétravail : conditions et obligations

Le télétravail est applicable à toutes les catégories professionnelles en France, mais ce n'est pas un droit pour les...

L'amende infligée à une société doit prendre en compte sa situation actuelle

Lorsqu'une société se voit infliger une amende, le juge doit désormais la motiver en prenant en considération la gravité...

Clarification des élections dans les entreprises de 11 à 20 Salariés

Dans les entreprises comptant entre 11 et 20 salariés, une modification récente du procès-verbal de carence par...

Report de l'obligation des factures électroniques

Prévue pour le 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises françaises d'émettre et de recevoir des factures...

Les limites du temps partiel

Le travail à temps partiel implique des horaires stricts et les heures complémentaires sont limitées à 10% de la durée...

Chiffres utiles

Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Le barème 2023 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2022 est le suivant : Mis à jour le 16/05/2023
Taxe sur les salaires
Mis à jour le 12/05/2023
Pass Navigo en IDF
Mis à jour le 11/05/2023
Indice national du bâtiment - BT01
Mis à jour le 24/03/2023
Indice SYNTEC
Mis à jour le 24/03/2023
Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 24/03/2023
Epargne réglementée
Mis à jour le 24/03/2023

Documentation par domaine

Fiscalité

Patrimoine