Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

Experts comptables

La recherche de valeur ajoutée

Fil d'actualités

Formalités de publicité simplifiée

En 2023, les sociétés passeront par un guichet unique électronique pour réaliser les formalités de...

Proches aidants : adoption de la loi visant à les reconnaître

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée par...

Incitations pour choisir le statut de l'EIRL

En son article 7, la loi Pacte est venu introduire de nouvelles mesures visant à inciter les entrepreneurs...

Protection du conjoint du chef d’entreprise renforcée

Il est obligatoire pour le chef d’entreprise de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une...

Communication aux actionnaires avant l'assemblée du rapport sur l’attribution de stock-options

Avant les assemblées, les rapports du conseil d’administration ou du directoire doivent être...

Projet de loi : Et s'il est possible d'adopter une clause d'exclusion dans les SAS à la majorité ?

Une proposition de loi a pour objectif d'introduire la possibilité pour les associés d'une SAS de voter...

Annulation de la cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur

L'acquéreur des titres d'une société qui fait valoir une erreur sur la viabilité de la société ne...

SA et obligation de communication du nombre d’actions détenues par chaque actionnaire

A l'occasion de chaque assemblée, la liste des actionnaires communiquée doit obligatoirement mentionner...

SAS : Dispense d'évaluations pour les apports en industrie et avantages particuliers

Les apports en industrie à une SAS ainsi que les avantages particuliers en faveur d'un associé au moment...

Rémunération des dirigeants et informations à fournir par la filiale contrôlée conjointement

Une filiale non cotée contrôlée conjointement par une société cotée doit mentionner dans son rapport...

Chiffres utiles

Indice SYNTEC
Mis à jour le 24/03/2019
Indice BT01
Mis à jour le 24/03/2019
Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 24/03/2019
Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 24/03/2019
Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 24/03/2019
Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 24/03/2019
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 28/02/2019
IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 07/02/2019
Indice de référence des loyers
Mis à jour le 27/01/2019

Documentation par domaine

Fiscalité

Patrimoine