Fil d'actualités
Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d’urgence publiées au JO
Les ordonnances prises sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et...
Entrée en vigueur de la loi sur l'urgence sanitaire
La loi 2020-290 du 23 mars 2020 sur l'urgence sanitaire prévoit de nouvelles mesures : ...
Quelques nouveautés à venir dans le cadre des sorties en période de confinement
En cas de non respect des règles encadrant les sorties en période de confinement, les citoyens s'exposent...
Précision sur le formulaire d'autorisation de sortie
Dans une actualité récente, on vous expliquait dans quelle mesure il était possible de quitter son...
Précisions sur l'interdiction de se déplacer pendant les 14 prochains jours
Depuis hier (mardi 17 mars), les français ont l'interdiction de sortir de chez eux afin de lutter contre...
Allocution du Président de la République et durcissement des mesures
C'est avec beaucoup de gravité que le Président de la République a pris la parole le lundi 16 mars à...
Annonce du Premier Ministre face au Coronavirus et déclenchement du Stade 3
Samedi 14 mars 2020, le Premier Ministre a annoncé quelques mesures afin de lutter contre la propagation...
L'annonce du Président de la République face au Coronavirus
Emmanuel Macron a annoncé différentes mesures afin de limiter la propagation du Coronavirus en...
Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi supporte la démolition et la reconstruction de l’immeuble
L’acheteur d’un immeuble atteint d’un vice caché, qui a choisi de le conserver sans restitution de...
La dissolution anticipée d’une EURL n’entraîne pas la révocation de son gérant
La dissolution anticipée d’une EURL motivée par des considérations économiques ne constitue pas une...
Chiffres utiles
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 16/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 26/01/2020