Fil d'actualités
Transport routier : indemnités pour les marchandises endommagées
Le plafond de l'indemnité pour les marchandises endommagées dans le transport routier est calculé en fonction du poids...
Facturation électronique : où en sont les entreprises françaises ?
Les entreprises françaises doivent se préparer à la réforme de la facture électronique. Les grandes entreprises avancent...
Vers l’interdiction de l’écoblanchiment
L'UE se dirige vers l'interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée. Le...
Postes supérieurs inclus en reclassement
Un employeur n'est pas tenu d'éliminer automatiquement un poste relevant d'une catégorie d'emplois supérieure lorsqu'il...
Utilisation de données personnelles : vos obligations envers l'internaute
Le RGPD impose des obligations aux entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes. Vous devez informer...
Télétravail : conditions et obligations
Le télétravail est applicable à toutes les catégories professionnelles en France, mais ce n'est pas un droit pour les...
L'amende infligée à une société doit prendre en compte sa situation actuelle
Lorsqu'une société se voit infliger une amende, le juge doit désormais la motiver en prenant en considération la gravité...
Clarification des élections dans les entreprises de 11 à 20 Salariés
Dans les entreprises comptant entre 11 et 20 salariés, une modification récente du procès-verbal de carence par...
Report de l'obligation des factures électroniques
Prévue pour le 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises françaises d'émettre et de recevoir des factures...
Les limites du temps partiel
Le travail à temps partiel implique des horaires stricts et les heures complémentaires sont limitées à 10% de la durée...
Chiffres utiles
Le barème 2023 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2022 est le suivant : Mis à jour le 16/05/2023
Mis à jour le 16/05/2023
Mis à jour le 12/05/2023
Mis à jour le 12/05/2023
Mis à jour le 11/05/2023
Mis à jour le 11/05/2023
Mis à jour le 24/03/2023
Mis à jour le 24/03/2023
Mis à jour le 24/03/2023
Mis à jour le 24/03/2023