Fil d'actualités
Transparence salariale : un délai supplémentaire pour les entreprises
Une note de la Direction générale du travail (15 janvier 2026) précise la future transposition de la directive européenne...
ACRE : exonération réduite et demande désormais obligatoire
Le décret du 6 février 2026 adapte le dispositif de l’Acre à la réduction de l’avantage social décidée par la LFSS...
Liberté d’expression et transfert d’entreprise : rappels utiles pour l’employeur
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut exprimer des réserves professionnelles, même fermes, dès lors que ses...
Alsace-Moselle : le droit local dépend du lieu de travail, pas du siège
Le droit du travail local d’Alsace-Moselle ne s’applique que si le salarié exerce principalement son activité dans le...
Travail dissimulé : une nouvelle procédure pour engager la solidarité financière
Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 – CSS art. R 133-8-2 Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle...
Arrêt de travail : une faute grave antérieure peut justifier un licenciement
La Cour de cassation tranche : un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle peut être licencié...
Convocation remise en main propre : la signature n’est pas indispensable
La Cour de cassation juge que la procédure de licenciement est régulière dès lors que le salarié a reçu en main propre...
Heures supplémentaires et congés payés : prise en compte confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation confirme qu’un salarié peut percevoir ses heures supplémentaires, même s’il a pris des congés...
RGDU 2026 : ce qui change vraiment au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2026, les allégements « maladie/famille » et la réduction générale (dite réduction Fillon)...
Contrôle Urssaf : des règles clarifiées pour sécuriser la procédure
La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du BOSS à compter du 1er janvier 2026, où elle est...
Chiffres utiles
Mis à jour le 03/02/2026
Mis à jour le 03/02/2026
Mis à jour le 03/02/2026
Mis à jour le 18/01/2026
Mis à jour le 29/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025