Fil d'actualités
Contrôle Urssaf : l’effectif se compte l’année d’avant
Dans une entreprise de moins de 20 salariés, un contrôle de l’Urssaf ne peut pas durer plus de trois mois, entre son...
Entretien professionnel oublié : pas d’indemnité sans préjudice
Une salariée reprochait à son ancien employeur de n’avoir jamais organisé d’entretien professionnel. La Cour...
Prévoyance : le régime le plus favorable se juge dans son ensemble
Une entreprise qui a instauré un régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) par décision unilatérale peut...
Stagiaires : la gratification ne change pas en 2027
Un stage de plus de deux mois dans une même entreprise doit être payé. Les périodes comptent même en plusieurs fois, au...
Commerces dégradés : l’État prend en charge l’activité partielle
Un commerce abîmé lors des dégradations des 17 et 18 octobre peut placer ses salariés en activité partielle....
Restauration : les salaires minimaux augmentent
Dans les hôtels, cafés et restaurants, une nouvelle grille de salaires minimaux s’applique depuis le 1er novembre 2026....
Accident du travail : deux taux d’incapacité à partir du 1er novembre 2026
Pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’état est consolidé (stabilisé) à...
Plafond de la Sécurité sociale 2027 : 48 900 € par an
Au 1er janvier 2027, le plafond annuel de la Sécurité sociale passe de 48 060 € à 48 900 €, soit 1,74 % de hausse. Le...
Commerces dégradés : activité partielle sans reste à charge, cotisations reportées
Les commerces dégradés les 17 et 18 octobre 2026 peuvent placer leurs salariés en activité partielle, avec un reste à...
Micro-entrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaires avant le samedi 31 octobre
La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026, ou du 3e trimestre 2026 pour la périodicité trimestrielle, doit...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
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