Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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La recherche de valeur ajoutée

Fil d'actualités

Direction et administration des SA et SCA : apparition de nouvelles contraintes

Si les règles de représentation équilibrée hommes-femmes au sein du CA ne sont pas respectées, il est...

Fixation du taux de cotisation des professionnels libéraux non réglementés

Les professionnels libéraux relevant de la Sécurité sociale des indépendants peuvent opter pour un taux...

Rupture conventionnelle et salarié déclaré inapte : une nouvelle possibilité pour l’employeur

Les juges ont décidé, pour la première fois semblerait-il, qu’un employeur peut valablement conclure...

Délivrance obligatoire de l’attestation de vigilance et contestation d’une relaxe pour travail dissimulé

Si un doute persiste à l’égard d’une société et qu’aucune décision n’a été prononcée à son encontre visant à...

Précisions sur la mise à la retraite d'office d'un salarié par l'employeur

L'employeur a le droit de mettre à la retraite un salarié qui a atteint l'âge nécessaire lui permettant...

Souplesse au regard du congé de présence parentale en cas de longues pathologies graves

Si l'enfant d'un salarié souffre d'une maladie, d'un handicap ou d'un accident grave qui nécessite une...

Mode d'emploi du CDI d’opération dans la branche de l’import-export

Le contrat de chantier ou d’opération, appelé CDI « dérogatoire » ne peut être conclu que dans les...

Pas de transfert conventionnel du contrat de travail d’un étranger en situation irrégulière

Le nouveau titulaire d’un marché n’est pas tenu de poursuivre, en application des dispositions...

Précisions sur le remboursement des frais professionnels par l’employeur

L'employeur est tenu de rembourser les frais professionnels de son employé, sans que celui-ci n'ait à le...

Nullité d'une clause prévoyant le départ du salarié à un âge précis

Si un salarié informe son employeur qu'il quittera l'entreprise à un âge déterminé (en l'espèce 65...

Chiffres utiles

Indice SYNTEC
Mis à jour le 24/03/2019
Indice BT01
Mis à jour le 24/03/2019
Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 24/03/2019
Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 24/03/2019
Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 24/03/2019
Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 24/03/2019
Aide juridictionnelle
Mis à jour le 28/02/2019
IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 07/02/2019
Indice de référence des loyers
Mis à jour le 27/01/2019

Documentation par domaine

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