Fil d'actualités
Véhicule électrique : un abattement possible même après la mise à disposition
Le BOSS apporte de nouvelles précisions sur l’évaluation de l’avantage en nature véhicule électrique....
Télétravail à l’étranger : informer l’employeur reste indispensable sous peine de licenciement
Télétravailler depuis l’étranger sans prévenir son employeur peut justifier un licenciement, même si le salarié reste...
Smic 2026 : nouvelle hausse dès le 1er juin
Le Smic horaire brut sera porté à 12,31 € au 1er juin 2026, contre 12,02 € depuis le 1er janvier, soit une hausse...
Démission : une contestation reste possible près de 4 mois après
Une démission n’est valable que si elle traduit une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter...
Retraités : l’employeur n’est pas tenu par les engagements tarifaires de l’assureur
La Cour de cassation précise qu’un employeur qui résilie un contrat de protection sociale complémentaire n’a pas à...
Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise qu’un apprenti peut rompre immédiatement son contrat si...
Effectif salarié : un simulateur pour anticiper vos obligations sociales
Entreprendre Service Public lance, avec la DGE, un simulateur en ligne destiné aux entreprises. L’outil permet...
Rupture conventionnelle : la contribution à 40 % vise les ruptures effectives en 2026
Le BOSS précise que la hausse de la contribution patronale de 30 % à 40 % s’applique aux indemnités liées à une rupture...
Perco : abondement “à la carte” selon l’âge, exonération perdue
La Cour de cassation juge qu’un abondement Perco modulé selon l’âge du salarié ne respecte pas le caractère collectif...
Droit à la déconnexion : pas de manquement sans sollicitation de l’employeur
La Cour de cassation juge que l’employeur ne manque pas à son obligation de déconnexion lorsque le salarié, en arrêt...
Chiffres utiles
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Le barème 2025 pour l'impôt sur les revenus de l'année 2024 est le suivant : Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026
Mis à jour le 31/05/2026