Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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La recherche de valeur ajoutée

Fil d'actualités

Vidéosurveillance et exonération de l'employeur de l'obligation d'information en fonction de la finalité du dispositif

Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut...

Indication du délai obligatoire dans la mise en demeure de l’Urssaf

Si la mise en demeure de l’Urssaf n’indique pas le délai pour régler les sommes réclamées, le cotisant peut demander...

La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle

La rupture conventionnelle signée alors que le salarié est dans une situation de violence morale en...

IJ sans condition pour les personnes mises en quarantaine en raison du Coronavirus

Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposées au coronavirus...

Urssaf compétent pour demander le remboursement des cotisations indument versées

La demande de remboursement des cotisations indûment versées doit être adressée à l’Urssaf dont le...

Exclusion de nouveaux secteurs pour la taxe de 10 € sur les CDD d’usage

Depuis le 1er février 2020, les secteurs de l’animation commerciale et de l’optimisation linéaires...

Rupture conventionnelle antidatée : une cause de nullité

Si le salarié prouve que la rupture conventionnelle a été antidatée et que, de ce fait, le délai de...

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à...

Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au...

Travail de nuit et conditions préalables

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, apprécié en fonction de la situation propre à...

Chiffres utiles

Titres-restaurants
Mis à jour le 26/01/2020
Stage: gratification du stagiaire
Mis à jour le 26/01/2020
Chèques-vacances
Mis à jour le 16/12/2019
Allocation de retour à l'emploi (ARE)
Mis à jour le 16/12/2019

Documentation par domaine

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