Fil d'actualités
Accident du travail : deux taux d’incapacité à partir du 1er novembre 2026
Pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’état est consolidé (stabilisé) à...
Plafond de la Sécurité sociale 2027 : 48 900 € par an
Au 1er janvier 2027, le plafond annuel de la Sécurité sociale passe de 48 060 € à 48 900 €, soit 1,74 % de hausse. Le...
Commerces dégradés : activité partielle sans reste à charge, cotisations reportées
Les commerces dégradés les 17 et 18 octobre 2026 peuvent placer leurs salariés en activité partielle, avec un reste à...
Micro-entrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaires avant le samedi 31 octobre
La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026, ou du 3e trimestre 2026 pour la périodicité trimestrielle, doit...
Prime carburant : jusqu’à 1 000 € sans charges jusqu’au 31 décembre
Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 1 000 € par an et par...
Urssaf : la carte bancaire limitée aux paiements de moins de 1 000 €
Depuis le 7 octobre 2026, les travailleurs indépendants ne peuvent plus régler l’Urssaf par carte bancaire dès 1 000 €....
Urssaf : un formulaire pour donner procuration à un tiers
L’Urssaf propose un formulaire de procuration, publié le 15 septembre 2026, destiné aux employeurs, artisans-commerçants,...
Congé supplémentaire de naissance : DSN et formulaire sous cinq jours
À compter d’octobre 2026, l’employeur déclare le congé supplémentaire de naissance par un signalement DSN...
Formation : l'entreprise paie d'abord, l'OPCO rembourse ensuite
Depuis le 1er octobre 2026, l'OPCO ne règle plus directement l'organisme de formation, sauf exception. L'entreprise doit donc...
Santé au travail : le repère passe à 119,50 € par salarié en 2027
Le coût de référence de la médecine du travail interentreprises monte de 116 € à 119,50 € par...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
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