Fil d'actualités
Les nouveautés relatives au droit du travail en rapport avec le coronavirus
Les mesures à respecter pour la protection des salariés ont été publiées dans une plaquette par le...
Employeurs du BTP : les cotisations chômage intempéries peuvent vous être rétrocédées
80 % du montant des cotisations de chômage intempéries versées par les entreprises du BTP entre le 1er...
Point Coronavirus
Projet de loi de finances rectificative Un projet de...
Les mesures annoncées par les Urssaf pour aider les travailleurs indépendants
De nouvelles mesures sont instaurées par les Urssaf pour soutenir les travailleurs indépendants en...
L’Urssaf accompagne les travailleurs indépendants en difficulté face à l’épidémie de coronavirus
Le réseau des Urssaf se mobilise pour aider les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés...
L’administration instruira les dossiers dans les 48 heures
Dispositif d’activité partielle simplifié et renforcé en raison du Coronavirus ...
Nouvelles précisions sur le droit aux indemnités journalières de maladie en période de Coronavirus
Un nouveau décret complète le dispositif mis en place en étendant les dérogations aux conditions...
Exercer une activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas nécessairement un licenciement
Le paiement d’un complément de salaire à un salarié qui, durant son arrêt maladie, exerce une...
Question de prorogation de l'instruction des dossiers AT/MP expirant le dimanche
En procédure civile et en vertu de l'article 642 du Code de procédure civile, il existe une règle...
Date limite de déclaration sociale des indépendants fixée au 5 juin 2020
La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les...
Chiffres utiles
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 17/03/2020
Mis à jour le 16/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 15/03/2020
Mis à jour le 26/01/2020