Fil d'actualités
PSE : seuls les moyens immédiatement mobilisables comptent
Pour apprécier le caractère suffisant d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans une entreprise en redressement...
Canicule au travail : les employeurs sous surveillance
Depuis juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et prévoir des mesures adaptées...
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas automatiquement discriminatoire
La Cour de cassation précise qu’une proposition de rupture conventionnelle faite pendant un arrêt maladie ne constitue...
Fraude aux IJSS : l’employeur pourra suspendre le complément de salaire légal
En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit en principe verser un complément aux indemnités journalières de sécurité...
Annualisation du temps de travail : maladie et heures supplémentaires, attention au calcul
La Cour de cassation précise les règles de décompte des heures supplémentaires lorsqu’un salarié, soumis à un...
Rupture conventionnelle : des droits chômage réduits dès septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi via une rupture conventionnelle homologuée verront leur...
Arrêts de travail : de nouvelles durées maximales à anticiper
À compter du 1er septembre 2026, les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel seront encadrés par des...
Rupture conventionnelle : des droits au chômage bientôt réduits
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un CDI, tout en...
Prise d’acte : à quelle date s’arrête l’ancienneté ?
La prise d’acte permet au salarié de rompre immédiatement son contrat en raison de manquements suffisamment graves...
Naissance : un congé supplémentaire pour les indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’indemnités journalières supplémentaires de...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
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Mis à jour le 06/06/2026
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