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Abandon de poste : reprendre le travail après le délai peut encore écarter la présomption de démission

La cour d’appel d’Amiens rappelle que la présomption de démission en cas d’abandon de poste n’est pas automatique....

Passeport de prévention : les employeurs peuvent désormais déclarer les formations santé-sécurité

Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape : depuis le 16 mars 2026, le portail est ouvert aux employeurs....

Inaptitude et PSE : le départ volontaire reste possible

La cour d’appel de Grenoble juge qu’un salarié déclaré inapte peut bénéficier d’un plan de départs volontaires...

Salarié protégé : transférer des mails sensibles à sa boîte perso peut coûter son mandat

Le Conseil d’État juge qu’un salarié protégé peut être licencié disciplinairement s’il redirige massivement des...

Pourboires et transports : les exonérations fiscales et sociales prolongées

La loi de finances pour 2026 proroge deux dispositifs temporaires d’exonérations fiscales et sociales. D’une part,...

Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de reclassement préalable s’apprécie...

CPF 2026 : nouveaux plafonds et règles d’accès à la formation

2 décrets du 24 février 2026, applicables depuis le 26 février, encadrent l’utilisation du compte personnel de formation....

CSE : nouvelles exonérations sociales en 2026

Depuis 2026, deux avantages financés par le CSE peuvent être exonérés de cotisations sociales : les plateformes de...

Transparence salariale : un délai supplémentaire pour les entreprises

Une note de la Direction générale du travail (15 janvier 2026) précise la future transposition de la directive européenne...

ACRE : exonération réduite et demande désormais obligatoire

Le décret du 6 février 2026 adapte le dispositif de l’Acre à la réduction de l’avantage social décidée par la LFSS...

Chiffres utiles

Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 03/02/2026
Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 03/02/2026
Contribution de solidarité territoriale
Mis à jour le 18/01/2026
Taxe foncière
Mis à jour le 23/07/2025
Prélèvements sociaux
Mis à jour le 23/07/2025
Indemnisation de l'activité partielle
Mis à jour le 23/07/2025

Documentation par domaine

Fiscalité

Juridique

Patrimoine