Fil d'actualités
Commerces dégradés : activité partielle sans reste à charge, cotisations reportées
Les commerces dégradés les 17 et 18 octobre 2026 peuvent placer leurs salariés en activité partielle, avec un reste à...
Micro-entrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaires avant le samedi 31 octobre
La déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026, ou du 3e trimestre 2026 pour la périodicité trimestrielle, doit...
Prime carburant : jusqu’à 1 000 € sans charges jusqu’au 31 décembre
Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 1 000 € par an et par...
Urssaf : la carte bancaire limitée aux paiements de moins de 1 000 €
Depuis le 7 octobre 2026, les travailleurs indépendants ne peuvent plus régler l’Urssaf par carte bancaire dès 1 000 €....
Urssaf : un formulaire pour donner procuration à un tiers
L’Urssaf propose un formulaire de procuration, publié le 15 septembre 2026, destiné aux employeurs, artisans-commerçants,...
Congé supplémentaire de naissance : DSN et formulaire sous cinq jours
À compter d’octobre 2026, l’employeur déclare le congé supplémentaire de naissance par un signalement DSN...
Formation : l'entreprise paie d'abord, l'OPCO rembourse ensuite
Depuis le 1er octobre 2026, l'OPCO ne règle plus directement l'organisme de formation, sauf exception. L'entreprise doit donc...
Santé au travail : le repère passe à 119,50 € par salarié en 2027
Le coût de référence de la médecine du travail interentreprises monte de 116 € à 119,50 € par...
Accident du travail : des indemnités plus basses dès novembre
Après un accident du travail, l'Assurance maladie calcule l'indemnité à partir du salaire. Le ...
Faute grave : les cadres peuvent conserver leur indemnité de licenciement
La Cour de cassation confirme qu’un accord collectif peut prévoir un traitement différent entre cadres et non-cadres....
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026