Fil d'actualités
Modification du régime de prévoyance et respect du formalisme légal
L'employeur qui décide de modifier unilatéralement la contribution patronale du régime de prévoyance...
Déplacement entre différents lieux de travail et indemnités par l'employeur
Lorsqu'un salarié effectue des déplacements entre différents lieux de travail dans le cadre de son...
Indmenité pour l'entretien des vêtements et soumission aux cotisations
Le salarié qui bénéficie d'indemnité forfaitaire pour l'entretien de ses vêtements professionnelles...
Licenciement abusif et applicatio du barème d’indemnités
En cas de licenciement, le Code du travail prévoit un barème d'indemnités. Mais les tribunaux ne...
Age limite pour l'attribution de l'AAH
Si une personne présente une incapacité permanente comprise entre 50 et 79% ainsi qu'une restriction...
Refus d'application de la tolérance administrative relative aux bons d’achat
Il existe une tolérance administrative afin d'exonérer les bons d'achats de faible valeur. ...
Modification du mode de calcul de la prime d'intéressement
Le contrat de travail d'un salarié qui fait référence à un mode de calcul de la prime d'intéressement...
Contraventions au Code de la route et prise en charge par l'employeur
Si l'employeur décide de prendre à sa charge les contraventions au Code de la route de son salarié, cela...
Précision sur la date de signature du reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte doit contenir plusieurs informations dont la date de sa signature....
Facilité de paiement des cotisations par la Cipav pour les professionnels libéraux
Le paiement ders cotisations annuelles de retraite et d'invalidité décès peut désormais se faire en...
Chiffres utiles
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 24/03/2019
Mis à jour le 28/02/2019
Mis à jour le 10/02/2019
Mis à jour le 07/02/2019
Mis à jour le 27/01/2019