Fil d'actualités
Congé supplémentaire de naissance : la DSN s’adapte dès juillet 2026
Le congé supplémentaire de naissance, créé par la LFSS pour 2026, devra être déclaré en DSN avec un nouveau motif...
Allégements patronaux : le coup de frein malgré la hausse du Smic
Le Gouvernement annonce le gel des allégements de cotisations patronales, malgré la revalorisation du Smic au 1er juin 2026....
Véhicule électrique : un abattement possible même après la mise à disposition
Le BOSS apporte de nouvelles précisions sur l’évaluation de l’avantage en nature véhicule électrique....
Télétravail à l’étranger : informer l’employeur reste indispensable sous peine de licenciement
Télétravailler depuis l’étranger sans prévenir son employeur peut justifier un licenciement, même si le salarié reste...
Smic 2026 : nouvelle hausse dès le 1er juin
Le Smic horaire brut sera porté à 12,31 € au 1er juin 2026, contre 12,02 € depuis le 1er janvier, soit une hausse...
Démission : une contestation reste possible près de 4 mois après
Une démission n’est valable que si elle traduit une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter...
Retraités : l’employeur n’est pas tenu par les engagements tarifaires de l’assureur
La Cour de cassation précise qu’un employeur qui résilie un contrat de protection sociale complémentaire n’a pas à...
Apprentissage : rupture immédiate possible en cas de faute grave de l’employeur
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise qu’un apprenti peut rompre immédiatement son contrat si...
Effectif salarié : un simulateur pour anticiper vos obligations sociales
Entreprendre Service Public lance, avec la DGE, un simulateur en ligne destiné aux entreprises. L’outil permet...
Rupture conventionnelle : la contribution à 40 % vise les ruptures effectives en 2026
Le BOSS précise que la hausse de la contribution patronale de 30 % à 40 % s’applique aux indemnités liées à une rupture...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
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Mis à jour le 06/06/2026
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