Fil d'actualités
Un brushing imposé au travail peut être discriminatoire
Imposer un brushing lisse à une hôtesse d’accueil peut constituer une discrimination lorsque cette exigence est...
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : le consentement doit rester libre
La présence de faits de harcèlement moral n’interdit pas, à elle seule, une rupture conventionnelle avec un salarié...
Rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise peut fixer l’indemnité minimale
En cas de différence entre la convention de branche et un accord d’entreprise, c’est...
Télétravail imposé : une période creuse ne suffit pas
Le télétravail repose en principe sur l’accord du salarié et de l’employeur. Une entreprise ne peut l’imposer qu’en...
Licenciement annoncé sur WhatsApp : absence de rupture verbale
Le fait d’informer un salarié, par WhatsApp, qu’un licenciement est envisagé ne suffit pas à caractériser un...
PSE : seuls les moyens immédiatement mobilisables comptent
Pour apprécier le caractère suffisant d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans une entreprise en redressement...
Canicule au travail : les employeurs sous surveillance
Depuis juillet 2025, les employeurs doivent évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et prévoir des mesures adaptées...
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas automatiquement discriminatoire
La Cour de cassation précise qu’une proposition de rupture conventionnelle faite pendant un arrêt maladie ne constitue...
Fraude aux IJSS : l’employeur pourra suspendre le complément de salaire légal
En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit en principe verser un complément aux indemnités journalières de sécurité...
Annualisation du temps de travail : maladie et heures supplémentaires, attention au calcul
La Cour de cassation précise les règles de décompte des heures supplémentaires lorsqu’un salarié, soumis à un...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
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Mis à jour le 06/06/2026
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