Fil d'actualités
Zones tendues : le dispositif est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025 !
Les zones tendues sont des zones géographiques, notamment des agglomérations, où la demande de logements est très élevée...
Loi de Finances 2024 : évolutions dans l'immobilier
La loi de finances 2024 impacte le secteur immobilier avec des ajustements qui touchent des dispositifs...
Ajustement mensuel du taux de l'usure pour soutenir l'accès au crédit immobilier
Face à l'inflation impactant le taux de l'usure, essentiel dans le calcul des crédits immobiliers, les taux de ces prêts...
Transfert de biens ruraux
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues. Désormais, les seuils sont...
La succession et le Pacs
Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession...
Nouveau prêt hypothécaire pour financer les travaux de rénovation énergétique
Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement a annoncé la création du...
Fin de la dématérialisation des AG de copropriétaires
La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires. Il vient d'être...
Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble
La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public...
Chiffres utiles
Mis à jour le 28/08/2024
Mis à jour le 26/07/2024
Mis à jour le 26/07/2024
Mis à jour le 26/07/2024
Mis à jour le 26/07/2024
Mis à jour le 26/07/2024
Mis à jour le 25/07/2024
Mis à jour le 25/07/2024
Mis à jour le 09/07/2024
Mis à jour le 09/07/2024