Cabinet Canetos Conseils, expertise comptable

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Fil d'actualités

Nouveau prêt hypothécaire pour financer les travaux de rénovation énergétique

Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement a annoncé la création du...

Fin de la dématérialisation des AG de copropriétaires

La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires. Il vient d'être...

Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble

La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public...

Fin de la trêve hivernale

Prolongée de deux mois en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 31 mai 2021. Il...

Précision sur les comptes courants d'associés

Le taux d'intérêt maximum fiscalement déductible s'élève à 1,18% pour les clôtures au 31 décembre...

Nouveauté sur l'encadrement par décret des loyers d’habitation

Depuis le 1er janvier 2021, le bailleur qui reloue ou renouvelle son bail pourra augmenté un loyer...

Épargne retraite : déblocage anticipé pour les indépendants

La troisième loi de finances pour 2020 met en place la possibilité pour les travailleurs non-salariés de...

Augmentation des loyers des immeubles

Depuis le 1er juillet 2020, les loyers des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi 48-1360...

Chiffres utiles

Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 07/09/2022
Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 07/09/2022
Epargne réglementée
Mis à jour le 07/09/2022
Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 07/09/2022
Indice SYNTEC
Mis à jour le 07/09/2022
Indice national du bâtiment - BT01
Mis à jour le 07/09/2022
Indice du coût de la construction (ICC)
Mis à jour le 07/09/2022
Indice de référence des loyers
Mis à jour le 07/09/2022

Documentation par domaine

Fiscalité

Juridique