Fil d'actualités
Retraites complémentaires : +1,4 % depuis le 1er novembre
Les retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) ont augmenté de 1,4 % le 1er novembre 2026. La hausse concerne toutes...
Capital de PME : le taux de 25 % revient pour les entreprises solidaires
Le décret n° 2026-968 du 20 octobre 2026 fixe au 22 octobre 2026 l’entrée en vigueur de mesures de la loi de finances...
Apport-cession : le réinvestissement immobilier se referme
Depuis le 21 février 2026, les règles de réinvestissement permettant de conserver le report d’imposition de la plus-value...
Dutreil 2026 : certains actifs sortent désormais du dispositif
La loi de finances pour 2026 a durci le régime Dutreil : certains biens dits « somptuaires » ne bénéficient plus de...
Attribution préférentielle : les intérêts attendront le partage
En cas d’attribution préférentielle d’un bien, le jugement qui l’accorde ne suffit pas à transférer la propriété....
Indivision : une vente urgente ne rend pas tout urgent !
En cas de blocage entre héritiers, le juge peut autoriser la vente d’un bien indivis si l’urgence et l’intérêt commun...
Primo-accédants : Bercy précise qui échappe à la hausse des droits de mutation
Les départements peuvent temporairement relever les droits de mutation jusqu’à 5 %, mais cette hausse ne s’applique pas...
Évaluation des entreprises : le guide fiscal fait peau neuve
L’administration fiscale vient de publier une nouvelle version du guide de l’évaluation des entreprises et des titres de...
Logement indécent : le bailleur reste tenu d’agir
Tant qu’un logement demeure indécent, le locataire peut demander au bailleur de réaliser les travaux nécessaires, même...
PER : un nouveau motif de déblocage anticipé
Depuis le 14 juin 2026, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite peuvent être débloquées avant la retraite...
Chiffres utiles
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
Mis à jour le 07/06/2026
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Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
Mis à jour le 06/06/2026
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