Fil d'actualités
Dispositif Denormandie : nouveautés
Le dispositif Denormandie, prolongé jusqu’en 2027, s’élargit à de nouvelles communes grâce au nouveau zonage...
Loueurs en meublé : le micro-régime se resserre dès 2026
À partir de 2026, les seuils du régime micro-social vont fortement baisser pour les loueurs en meublé non classés (15 000...
Reprise d’actes en formation de société : souplesse à la conclusion, rigueur à la reprise
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. com., n° 24-14.311 F-B), la Cour de cassation rappelle que les actes conclus pendant la...
Perte de chance et faute notariale : le juge peut indemniser au-delà des demandes formulées
La Cour de cassation (ass. plén., 27 juin 2025) précise que le juge peut indemniser une perte de chance même si la victime...
Bureaux en logements : la loi 2025-541 libère la reconversion et booste l’offre résidentielle
La loi n°2025-541 du 16 juin 2025 facilite la transformation des bureaux et bâtiments non résidentiels en logements afin de...
Réforme 2025 : les bailleurs peuvent enfin agir sans juge
Depuis le 1er juillet 2025, la réforme de la saisie des rémunérations permet aux créanciers, munis d’un titre...
Augmentation du gaz depuis le 1er juillet !
Depuis le 1er juillet, les abonnements annuels au gaz naturel ont augmenté, en raison de la hausse des tarifs...
Médecins et kinés en colère : l’État gèle leurs augmentations promises !
Pour freiner les dépenses de santé, le gouvernement suspend les revalorisations tarifaires prévues pour les médecins...
Les marges des entreprises résistent !
Selon les données publiées par la Banque de France, en 2024, les taux de marge des entreprises se maintiennent à 32,2% en...
Chiffres utiles
Mis à jour le 29/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
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